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Conditions générales d’utilisation - pour Synappx™, Synappx™ Go and Synappx™ Meeting

ENTRÉE EN VIGUEUR : 31 juillet 2019

Les Conditions d’utilisation suivantes de Synappx™, ainsi que la Politique de confidentialité de Synappx incorporée ici par référence (collectivement, l’« Accord »), sont conclues entre Sharp Corporation (« Sharp ») et le Client. Le présent Accord régit l’accès et l’utilisation de Synappx, ainsi que tous les services accessibles via Synappx. Pour les besoins du présent Accord, le terme « Synappx » désignera Synappx Meeting, la console d’administration Synappx Go et documentation associée ; le terme « Services » désignera les Services Synappx, les Services logiciels spécifiques et toute la Documentation associée qui pourront être la propriété de Sharp et/ou de prestataires de services tiers (« Prestataires de services tiers ») et qui seront accessibles via le Service Synappx.

L’utilisation des services est destinée aux organisations (« Client ») et à leur(s) utilisateur(s) final(s). Le terme « Utilisateur(s) final(s) » et ses variations signifient toute personne accédant aux services fournis par le Service Synappx et peuvent inclure, sans s’y limiter, les employés, représentants, entrepreneurs, agents du Client ou tout autre individu utilisant ou accédant aux Services sous un compte Client et autorisé par le Client à utiliser les Services. Toute référence au terme « Client » fait également référence à l’administrateur autorisé du client et à ses utilisateurs finaux, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Avant toute utilisation et avant que l’accès ne soit accordé au Client, le(s) Administrateur(s) autorisé(s) du Client doit (doivent) approuver le présent Accord au nom du Client. En cliquant sur « Approuver », vous, l’administrateur, déclarez et garantissez que : 1) vous avez été désigné par le Client comme « Administrateur »et vous bénéficiez de tous les droits et privilèges accordés aux personnes occupant le rôle d’Administrateur (plus amplement décrits ci-dessous) ; 2) vous avez le pouvoir de lier le Client au présent contrat. Si vous n’avez pas été désigné comme Administrateur pour le Client ou si vous ne disposez pas des pouvoirs énumérés ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à cliquer sur « Accepter », et le Client ne peut pas utiliser ou accéder aux Services. En cliquant sur « Accepter », le Client aura le droit d’utiliser et d’accéder aux Services sous réserve des conditions énoncées dans les présentes.

Il peut exister d’autres services logiciels spécifiques (« Services logiciels spécifiques ») accessibles au sein ou par l’intermédiaire des Services administratifs de Synappx qui permettent au Client d’exécuter certaines fonctions ou d’utiliser des services et fonctionnalités supplémentaires ; ces Services logiciels spécifiques sont la propriété de Sharp et/ou de Prestataires de services tiers. Le Client comprend que l’utilisation et/ou l’accès à ces Services logiciels spécifiques peut nécessiter que le Client, le(s) Administrateur(s) et/ou les Utilisateurs finaux acceptent des conditions générales supplémentaires applicables à l’utilisation et/ou à l’accès aux Services logiciels spécifiques (« Conditions supplémentaires »). Si le Client, le(s) Administrateur(s) et/ou les Utilisateurs finaux n’acceptent pas ces conditions ou n’ont pas le pouvoir d’accepter ces Conditions supplémentaires, ces Services logiciels spécifiques ne pourront pas être utilisés ou accessibles par le Client, le(s) Administrateur(s) et/ou les Utilisateurs finaux, selon le cas. En cas d’incohérence entre le présent Accord et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront mais uniquement pour ce Service logiciel spécifique.


A. Définitions
En plus de tous les termes définis ci-dessus, les définitions suivantes s’appliquent au présent Accord :
1.    Compte Client : Désigne tous les comptes relevant d’un Client ou attribués à un Client. Cela comprend tous les comptes Administrateur applicables ainsi que tous les Services sous licence et les informations, données, associées au Client, à l’Administrateur (aux Administrateurs) et à ses Utilisateurs finaux.
2.    Administrateur : Le(s) employé(s) désigné(s) par le Client pour gérer les informations et les données associées au Compte Client, ainsi que l’accès et les licences pour les Services au nom du Client.
3.    Données clients : Toute donnée, information stockée, transmise, traitée ou consultée via les Services par le Client, le(s) Administrateur(s) et/ou ses Utilisateurs finaux ou associée à un Compte client.
4.    Distributeur  : Le revendeur autorisé des Services au Client ; le Distributeur peut être Sharp, sa filiale, ou les succursales de Distributeur directs de sa filiale (dans le cas de ventes directes à un Client) ou un revendeur tiers autorisé de produits et services Sharp. Le Distributeur est également le principal contact du Client pour les questions de support liées aux Services.
5.    Documentation : Tous les guides d’installation et d’utilisation, les fichiers d’aide, les FAQ liés à l’accès ou à l’utilisation des Services.
6.    Droits de propriété intellectuelle : Tout droit mondial actuel ou futur en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial, d’une marque, d’un droit moral et d’autres droits de propriété intellectuelle.

B. Utilisation par les clients et responsabilités de celui-ci

1. Le Client est responsable de la désignation de la ou des personnes autorisées à jouer le rôle d’Administrateur au nom du Client et qui assumeront cette fonction. Les comptes d’Administrateurs peuvent être attribués et réattribués par le Client.

2. Le Client est responsable de : gérer l’accès aux Comptes Administrateur et de s’assurer que l’accès et/ou l’utilisation des Services par le Client, le(s) Administrateur(s) et les Utilisateurs finaux respecte le présent Accord, les Conditions Supplémentaires et toute Documentation applicable. Sharp et le Distributeur ne sont pas responsables de la gestion interne, de l’administration ou de l’utilisation des Services pour le compte du Client.

3. Le Client comprend et accepte que son (ses) Administrateur(s) et les Utilisateurs finaux sont régis par et respecteront le présent Accord, les Conditions supplémentaires, la Documentation et toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à l’utilisation des Services. Le Client sera seul responsable de tous les actes ou omissions du Client, de son (ses) Administrateur(s) et des Utilisateurs finaux ou de leur non-respect des termes du présent Contrat, des Conditions supplémentaires, de la Documentation ou de toute loi, règle et réglementation applicables relatives à l’utilisation des Services. Cette responsabilité s’étend à toutes les activités sous un compte Client, que les activités soient entreprises par le Client, ses employés ou un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les entrepreneurs, représentants ou agents du Client).

4. Le Client a la responsabilité de s’assurer que le(s) Administrateur(s) et les Utilisateurs finaux se conforment à toutes les obligations d’emploi applicables et aux termes et politiques du Client en tant que tel en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services.

5. Le Client s’engage à obtenir et à conserver tous les consentements applicables des Utilisateurs finaux pour permettre aux Administrateurs de s’engager dans toutes les activités décrites dans le présent Contrat et pour permettre à Sharp et/ou aux Prestataires de services tiers de fournir les Services.

6. Le Client est responsable de, et doit empêcher, l’accès et/ou l’utilisation non autorisés des Services par le Client, le(s) Administrateur(s) et les Utilisateurs finaux et tout tiers. Le Client informera immédiatement Sharp et le Distributeur de tout accès et/ou utilisation non autorisé des Services. Sharp et le Distributeur ne seront pas tenus responsables de toute utilisation ou accès non autorisé aux Comptes clients.

7. Le Client utilisera les services uniquement pour ses propres opérations professionnelles internes, et non pour l’exploitation d’un bureau de service ou d’un service de temps partagé. Le client ne doit pas, sciemment ou délibérément, utiliser ou permettre l’utilisation des services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer de toute autre manière avec la prestation des services ; cela inclut, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation des Services pour transmettre des virus ou corrompre des fichiers qui pourraient nuire à l’intégrité et à la sécurité des Services de quelque manière que ce soit.

8. Le Client ne fera pas et veillera à ce que son ou ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux ne fassent pas, directement ou indirectement les actions suivantes :Le Client ne fera pas et veillera à ce que son ou ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux ne fassent pas, directement ou indirectement les actions suivantes : (a) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes des Services ou de tout logiciel, documentation ou données liés à ou fournis avec ou par le biais des Services ; (b) modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ; ou copier (sauf à des fins d’archivage), louer, distribuer, vendre, revendre, mettre en gage, céder ou autrement transférer ou grever les droits sur les services ; (c) utiliser ou accéder aux services pour créer ou soutenir, et/ou aider un tiers à créer ou soutenir des produits ou services concurrents aux Services ; ou (d) supprimer ou modifier toute mention ou label de propriété des Services.

9. Le Client s’engage en outre à s’assurer que son (ses) Administrateur(s) ou ses Utilisateurs finaux ne feront pas les actions suivantes : (a) utiliser les Services pour des activités où l’utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner des dommages physiques, des blessures ou la mort ; (b) utiliser les Services ou permettre l’utilisation des Services pour des activités illégales, frauduleuses, offensives ou nuisibles ; (c) utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou interférer de toute autre manière avec la prestation des Services, y compris par l’envoi de virus ou de fichiers corrompus ; ou (d) utiliser les Services pour enfreindre ou détourner les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’autrui.

10. Le Client comprend qu’il a la responsabilité de se conformer à toute réglementation verticale ou sectorielle applicable, et que Sharp, le Distributeur et/ou les Prestataires de services tiers ne sauraient être tenus pour responsables en cas de manquement du Client à cette obligation.

11. Le Client est seul responsable de l’obtention et de la maintenance des équipements et services auxiliaires appropriés nécessaires pour se connecter, accéder, fournir ou utiliser autrement les Services, y compris, sans limitation, les ordinateurs, le(s) système(s) d’exploitation et navigateur(s) Internet, l’accès Internet, les appareils mobiles, les périphériques multifonctions (« PMF »), les systèmes d’affichage, les autres appareils électroniques et accessoires (collectivement, « l’Équipement »). Le Client doit s’assurer que l’Équipement soit conforme à toutes les configurations et spécifications énoncées dans la Documentation, le cas échéant, pour les Services. La Documentation relative aux Services logiciels spécifiques peut être accessible via les Services logiciels spécifiques.

12. Dans le cas où le Client aurait souscrit un contrat d’abonnement auprès d’un Distributeur ou d’un Tiers Prestataire de Services concernant les Services, ou une partie de ceux-ci, celui-ci devra s’assurer qu’il respecte ce contrat, y compris le paiement de tous les frais applicables, car le non-respect de cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte client ou de l’accès et de l’utilisation des Services, ou d’une partie de ceux-ci.

13. Dans le cas où le Client recevrait une citation à comparaître, une ordonnance de tribunal ou toute autre demande valable relative aux Services, à un compte Client ou à des Données clients, il lui incombera de répondre à ces demandes en accédant à ses propres Données client. Si le Client n’est pas en mesure d’accéder aux Données clients ou aux autres informations demandées, le Client devra contacter Sharp pour obtenir une assistance et Sharp déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aider le Client à cet égard. Si le Client ne répond pas suffisamment rapidement, Sharp pourra répondre à cette demande de tiers, mais ne sera pas tenu de le faire. Dans le cas où une assignation à comparaître, une décision de justice ou toute autre demande valide serait reçue par Sharp, un Distributeur et/ou un Prestataire de services tiers en rapport avec les Services, un Compte Client ou des Données clients, y compris, mais sans s’y limiter, des Comptes administrateur ou toute donnée du Compte client, Sharp, un Distributeur et/ou un Prestataire de services tiers devront se conformer à cette assignation à comparaître, cette décision de justice ou cette demande, comme le requiert la loi applicable. Des informations supplémentaires relatives à l’utilisation ou à l’accès nécessaire potentiel de Sharp aux Comptes clients sont décrites dans la Politique de confidentialité de Synappx.

14. Le client sera tenu responsable de toute violation du présent articles par le Client, y compris par l’un de ses Administrateurs ou Utilisateurs finaux. Le Client reconnaît et comprend que Sharp, les Distributeurs et les Prestataires de services tiers ne seront en aucun cas tenus responsables envers le Client ou autrement pour toute action entreprise par un Utilisateur final.


C. Rôle de l’administrateur

1. Tous les Administrateurs doivent utiliser les Services conformément au présent Accord, aux Conditions supplémentaires, à la Documentation, le cas échéant, à toutes les obligations et conditions d’emploi du Client, ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l’accès et/ou à l’utilisation des Services.

2. Administrateur comprend que des Comptes administrateur supplémentaires peuvent être attribués et réattribués par le Client.

3. En utilisant le compte Admin Synappx, un Administrateur garde le contrôle du Compte client en gérant celui-ci, y compris toutes les licences (individuelles ou groupées) associées au Compte client.

4. L’Administrateur peut configurer, accorder l’accès, surveiller, restreindre, suspendre et résilier l’accès à tous les Comptes clients, y compris les Comptes administrateur supplémentaires, les licences Workspace ou les licences d’Utilisateur final.

5. Le ou les administrateurs peuvent également être des Utilisateurs finaux, auquel cas toutes les conditions du présent Accord ou les conditions supplémentaires relatives à un Utilisateur final s’appliquent également à l’Administrateur en sa qualité d’Utilisateur final.

D. Utilisation par l’utilisateur final

1. Le Client doit s’assurer que les Utilisateurs finaux utilisent les Services conformément au présents Accord, aux Conditions supplémentaires, à la Documentation, le cas échéant, à toutes les obligations et conditions d’emploi du Client, ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l’accès et/ou à l’utilisation des Services.

2. Le Client est responsable de l’accès et de l’utilisation des Services par les Utilisateurs finaux.

3. Un Utilisateur final ne peut pas dissocier son activité des Services du Client.

4. Le client déclare et garantit que : (a) l’Utilisateur final dispose de tous les droits et licences pour accéder et utiliser les services ; et (b) que le stockage, la transmission, le traitement de toute information liée aux services et l’accès de l’Utilisateur final aux services ne violent pas les conditions du présent Accord, les Conditions supplémentaires, la Documentation pertinente, les Droits de propriété intellectuelle ou les Droits de propriété d’autrui, ou toute loi, règle ou réglementation applicable.

5. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la nature, de la qualité et de l’exactitude de toute activité de l’Utilisateur final dans le cadre des Services.

E. Rôle du Distributeur

1. Le Distributeur est responsable de la création d’un Compte client et de la fourniture de licences pour les Services à l’Administrateur (aux Administrateurs). Une fois qu’un Administrateur est créé pour le Client, le concessionnaire n’aura plus la possibilité de créer des Comptes d’administrateur.

2. Les Distributeurs peuvent gérer les licences pour les Comptes clients, y compris l’achat ou la résiliation d’une licence. Un Distributeur ne pourra pas mettre fin à une licence qui a déjà été fournie à l’Administrateur, sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord.

3. Les Distributeurs auront accès aux informations de base concernant les Comptes clients, ainsi qu’au nom, à l’adresse et aux numéros de téléphone des clients, et aux noms et adresses électroniques de tous les administrateurs. Les Distributeurs auront également accès à, et pourront visualiser toutes les licences de Compte client aux Services

4. Les Distributeurs peuvent suspendre et/ou annuler l’accès d’un client au Compte client.

5. Dans le cas où votre revendeur ne serait pas ou plus autorisé à gérer un Compte client, Sharp ou Sharp Electronics Corporation pourra transférer le Compte client à un autre Distributeur, à sa seule discrétion. Un Distributeur n’est pas en mesure de transférer un Compte client vers un autre Distributeur de sa propre initiative.

F. Services

1. Les Clients ne sont autorisés à accéder et à utiliser les Services que conformément aux termes du présent Accord, des Conditions supplémentaires, de la Documentation et de toute autre condition d’utilisation ou politique de confidentialité applicable à l’accès et/ou à l’utilisation des Services. Le non-respect par le Client du présent Contrat, des Conditions supplémentaires, de la Documentation et de toute loi, règle ou réglementation applicable peut entraîner la suspension ou la résiliation dudit Compte Client ou Compte Administrateur, à la seule discrétion de Sharp.

2. Les Services ou des parties de ceux-ci peuvent faire l’objet de contrats d’abonnement avec des Distributeurs et/ou des Prestataires de services tiers ; le non-respect de ces contrats par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de tous les frais applicables, peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte client ou de l’accès et de l’utilisation des Services, ou d’une partie de ceux-ci, en raison de ce non-respect.

3. L’accès aux et l’utilisation des Services sont également soumis à la réception par Sharp de tous les frais du Distributeur pour l’accès aux et l’utilisation des Services par le Client ; dans le cas où Sharp, ou sa filiale, ne recevrait pas de votre Distributeur les frais applicables à votre Compte Client, et qu’il n’est pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce manquement ; Sharp, ou sa filiale, pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte Client jusqu’à ce que Sharp, ou sa filiale, reçoive les paiements dus.

4. Sharp fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que toutes les installations utilisées pour stocker et traiter les Données clients répondent à des normes de sécurité commercialement raisonnables. En utilisant les Services, le Client consent au transfert, au traitement et au stockage de ses données par Sharp.

5. Le Client comprend que Sharp et/ou les Prestataires de services tiers peuvent mettre à jour les Services de temps à autre avec ou sans préavis au Client.

6. Nonobstant toute disposition contraire, dans le cas où il serait déterminé que les Données clients violent ou pourraient violer le présent Accord ou qu’elles nuisent, surchargent ou pourraient menacer ou causer des dommages aux Services de quelque manière que ce soit, ces Données clients pourront être supprimées, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Sharp, avec ou sans préavis au Client et sans que la responsabilité de Sharp ne soit engagée de quelque manière que ce soit. Il incombe au Client de s’assurer que les Données clients sont sauvegardées dans le cas d’une telle suppression.

7. Des Conditions supplémentaires relatives à la confidentialité, au traitement et au stockage des Données clients, ainsi qu’à l’accès aux Comptes clients sont définies dans la Politique de confidentialité de Synappx et dans la Documentation applicable aux Services.

G. Support

1. Le Client est tenu de contacter le Distributeur pour toute question de support liée aux Services qui ne peut être traitée via la Documentation pour les Services logiciels spécifiques.

2. À moins que Sharp ou une succursale de distributeur Sharp ne soit le Distributeur de votre Compte Client, Sharp ne sera pas tenu responsable envers le Client pour toute question liée aux Services ou au support des Services au-delà de ce qui est fourni par la Documentation des Services logiciels spécifiques.

H. Propriété intellectuelle

1. Le présent Accord ne confère à Sharp, au Distributeur ou à tout Prestataire de services tiers aucun droit sur les Données clients ou sur les droits de propriété intellectuelle contenus sur un Compte client, un Compte administrateur, à l’exception des droits limités expressément énoncés dans le présent Accord ou dans les Conditions supplémentaires ou qui sont autrement nécessaires pour fournir les Services et permettre au Client d’utiliser les Services.

2. Sauf indication contraire expressément énoncée dans le présent Accord ou dans les Conditions supplémentaires,le Client, le(s) Administrateur(s) ou  tout Utilisateur final ne bénéficiera pas de : (a) tout droit de propriété intellectuelle dans ou sur les Services ou toute partie de ceux-ci ; (b) tout droit de propriété intellectuelle dans ou sur tout autre Compte client ; ou (c) tout droit d’utilisation des logos, marques commerciales, marques de service, noms de domaine ou caractéristiques de marque de Sharp, du Distributeur, des Prestataires de services tiers, des Services ou de tout élément des Services.

3. Dans la mesure où Sharp est sollicité par le Client, les Administrateurs ou un Utilisateur final pour certaines actions, y compris, mais sans s’y limiter, la transmission, l’hébergement ou le partage de fichiers, l’utilisation ou l’accès aux fonctionnalités ou paramètres du produit, le Client accorde alors à Sharp l’autorisation d’effectuer toutes les actions nécessaires pour que Sharp ou le Distributeur puisse fournir les Services et fonctionnalités disponibles via les Services et comme cela peut être décrit dans la Documentation. Cette autorisation s’étend à tous les Prestataires de services tiers que Sharp utilise pour fournir les Services.

I. Clause de non-responsabilité
SHARP DÉPLOIERA DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR RENDRE LES SERVICES DISPONIBLES POUR L’UTILISATION ET L’ACCÈS DU CLIENT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD, AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET À TOUTE DOCUMENTATION APPLICABLE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE, SHARP NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN SON NOM, AU NOM DU DISTRIBUTEUR OU DE TOUT AUTRE PRESTATAIRE TIERS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. SHARP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR LE CONTENU, Y COMPRIS LES DONNÉES CLIENTS DANS OU À PARTIR D’UN COMPTE CLIENT ET LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTES SES PROPRES DONNÉES, AINSI QUE DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DES SERVICES.

J. Durée et résiliation

1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce que le Client ne dispose plus d’un abonnement ou d’un accès valide aux Services, ou jusqu’à ce que le présent Accord soit résilié conformément aux conditions énoncées dans le présent Accord. Le Client comprend que certains Services logiciels spécifiques peuvent se terminer plus tôt conformément aux dispositions des Conditions supplémentaires applicables.

2. Le Distributeur est en droit de résilier un Compte client dans le cas où celui-ci ne paierait pas les frais d’abonnement dus au Distributeur pour l’utilisation ou l’accès du Client aux Services.

3. Sharp se réserve le droit de résilier le présent Accord ainsi que votre accès aux et votre utilisation des Services dans le cas où Sharp ne recevrait pas de rémunération de la part du Distributeur pour l’utilisation ou l’accès du Client aux Services et qu’il n’est pas remédié à cette situation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de cette résiliation ; cette suspension ou cette résiliation pourra continuer à s’appliquer jusqu’à ce que Sharp reçoive les paiements dus.

4. Le présent Accord ainsi que l’accès aux et l’utilisation des Services seront automatiquement renouvelés à moins que le Client ne notifie au Distributeur son intention de mettre fin aux Services.

5. En outre, Sharp, ou sa filiale, pourra résilier le présent Accord si le Client enfreint l’une de ses clauses essentielles et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite de cette violation ; cette notification écrite pourra prendre la forme d’un courrier électronique ou d’une autre notification électronique.

6. En cas de résiliation du présent Accord, les droits accordés au Client, aux Administrateurs et aux Utilisateurs finaux cesseront immédiatement, si ce n’est que le Compte client et les Données clients sous un Compte client seront accessibles pendant quinze (15) jours suivant la date de fin effective de l’abonnement. À l’expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation expresse en vertu du présent articles, le Client s’engage à résilier immédiatement tout accès aux Services et toute utilisation de ceux-ci. Le Client reconnaît et accepte que Sharp et/ou les Prestataires de services tiers n’ont aucune obligation de conserver les Données clients après la période de trente (30) jours mentionnée dans les présentes et qu’après cette période de trente (30) jours, toutes les Données client pourront être irrémédiablement supprimées.

7. Indépendamment de toute résiliation ou expiration du présent Accord, le Client reste responsable de tous les frais qui pourraient être dus au Distributeur en vertu de votre Accord avec votre Distributeur ou qui pourraient être autrement dus au Distributeur pour toute utilisation des ou accès aux Services avant la date effective de résiliation ou d’expiration du présent Accord.

8. Les avis au Client en vertu du présent articles peuvent prendre la forme d’un courriel ou d’une autre notification électronique et peuvent être adressés au(x) administrateur(s).

9. Les articles suivants du présent Accord restent en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit : Articles F(6), H, I, J(6) à J(9), K, L, M, Q et S.

K. Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sharp, ses Distributeurs, ses Prestataires de services tiers et chacune de leurs sociétés affiliées, y compris mais sans s’y limiter, les sociétés mères ou les filiales, les directeurs, les cadres, les employés, les agents et les contractants (collectivement, les « Parties Sharp ») de et contre toutes les responsabilités, dommages et frais (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d’avocats) découlant d’une réclamation d’un tiers concernant : (a) l’utilisation des Services par le Client ; (b) toutes les Données clients ; (c) toute violation ou infraction au présent Contrat par le Client, l’(les) Administrateur(s) et/ou un Utilisateur final ; et (d) toute violation ou infraction présumée de toute loi, règle ou réglementation applicable au Client, à l’Administrateur et/ou à un Utilisateur final dans le cadre des Services. Sharp prendra des mesures commercialement raisonnables pour informer le Client de toute réclamation ou demande soumise au présent article.

L. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,  EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE SHARP NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT, LES ADMINISTRATEURS, LES UTILISATEURS FINAUX OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE CONTENU OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, AUX SERVICES, AU COMPTE CLIENT OU AUX DONNÉES CLIENTS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE ET QUE LES PARTIES EN CAUSE AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES PARTIES DE SHARP ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS NE DEVRA ÊTRE SUPÉRIEURE À UN MONTANT ÉGAL À TROIS MOIS DE VOS FRAIS DE SERVICE. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉCHARGEZ LES PARTIES DE SHARP DE TOUTES LES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET RÉCLAMATIONS DÉPASSANT CETTE LIMITATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SURVIVRA À L’EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET S’APPLIQUERA MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

M. Loi applicable/renonciation au procès devant jury
Le présent Accord et les Services seront régis et interprétés selon les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles et renonce à toute objection à cette compétence. Toute réclamation au titre du présent Accord contre les Parties de Sharp doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action ou la prescription de la réclamation ou de la cause d’action. Le Client et Sharp renoncent par la présente à un procès devant jury pour tout litige relatif au présent Accord ou aux Services. 

N. Marques déposées
Les marques déposées ou marques de service « SHARP », « Synappx », « Synappx Meeting », « Synappx Go », ou tout autre nom de produit, nom de service ou logo utilisé, cité et/ou référencé sur ou par le biais des Services sont des marques déposées ou marques de service de Sharp et/ou de ses entités affiliées. Tous les autres noms de produits, services, logos et/ou noms de sociétés apparaissant sur ou via les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et peuvent être protégés en tant que marques commerciales, marques déposées, marques de service et/ou noms commerciaux.

O. Force majeure
Les Parties de Sharp, les Prestataires de services tiers et le Client ne seront pas tenus pour responsables d’une performance inadéquate dans la mesure où celle-ci est causée par une condition qui échappe au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, un acte de guerre, de terrorisme ou d’hostilité, une émeute, une action gouvernementale, des conditions de travail ou des perturbations ou pannes électriques, de télécommunications ou d’Internet. Sharp et le Client s’engagent à faire des efforts raisonnables pour atténuer les effets de tout événement de force majeure.

P. Exportations
Le Client convient que les lois locales (dans le pays d’utilisation des Services) sur le contrôle des exportations régissent votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et tout produit livrable résultant de l’accès et de l’utilisation des Services, et le Client s’engage à se conformer à toutes ces lois et réglementations sur les exportations (y compris les réglementations sur « l’exportation présumée » et la « réexportation présumée »). Le Client convient qu’aucune donnée, information, programme logiciel et/ou matériel résultant des Services (ou de leur produit direct) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ou ne sera utilisé à des fins interdites par ces lois, y compris, sans limitation, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de la technologie des missiles.

Q. Informations statistiques
Nonobstant toute autre disposition du présent Accord ou autre, Sharp se réserve le droit de surveiller l’utilisation des Services par le Client et d’utiliser les Données clients de manière globale et anonyme, de compiler des informations statistiques, d’utilisation et de performance liées à la prestation et au fonctionnement des Services, et pourra rendre ces informations accessibles au public (« Données agrégées »), à condition que ces Données agrégées n’identifient pas le Client ou ne divulguent pas les Données clients. Sharp conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Données agrégées.

R. Modification des conditions

1. Sharp se réserve le droit de réviser ou de modifier les dispositions du présent Accord de temps à autre, à sa seule discrétion. Dans le cas où ces conditions viendraient à être révisées ou modifiées, le ou les Administrateurs seront tenus d’accepter les conditions révisées ou modifiées lors de la première connexion suivant la date d’entrée en vigueur de cette révision ou modification.  La version actuelle du présent Accord sera publiée sur le site de support Synappx et il incombera au Client de vérifier le site régulièrement.  Sharp déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis de trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur d’un changement, mais certains changements pourraient être effectifs avec un préavis inférieur à trente (30) jours.

2. Si le Client continue à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur du Contrat révisé ou modifié, le Client convient que lui-même, son (ses) Administrateur(s) et ses Utilisateurs finaux seront par la suite liés par les nouvelles conditions. Si le Client n’accepte pas les termes de l’Accord révisé, il pourra choisir de cesser d’accéder aux et d’utiliser les Services.

S. Conditions supplémentaires

1. Le Client accepte qu’il n’y ait pas de partenariat, de joint venture ou de relation d’agence entre Sharp et le Client.

2. Sauf avis contraire écrit du Client, Sharp se réserve le droit d’inclure le nom du Client dans une liste de clients sur les supports marketing de Sharp, y compris les sites web.

3. Sauf indication contraire dans le présent Accord, les avis généraux de Sharp aux Clients ou aux Utilisateurs finaux concernant le présent Accord ou les Services seront publiés sur le site de support de Synappx. Les clients et les utilisateurs finaux doivent donc visiter régulièrement le site de support Synappx afin de prendre connaissance de ces avis. Les avis spécifiques concernant les Services seront envoyés à l’adresse électronique de l’Administrateur enregistrée. Tout avis, y compris les avis juridiques, les questions ou les commentaires relatifs au présent Accord doivent être adressés à :

Synappx Product Manager
Sharp Corporation
492 Minosho-cho, Yamato-Koriyama City,
Nara 639-1186, Japan

4. Le Client ne peut céder ou transférer aucune partie de cet Accord sans le consentement écrit préalable de Sharp. Sharp se réserve le droit de céder le présent Accord après en avoir averti le Client, ce qui peut prendre la forme d’un courrier électronique, d’un affichage ou d’un message via les Services. Indépendamment de toute disposition contraire, Sharp pourra céder le présent Accord à une entité affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs sans en informer le Client.

5. La renonciation par Sharp à tout manquement ou droit en vertu du présent Accord ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout autre manquement ou droit ultérieur.

6. Si une disposition du présent Accord (ou une partie de celle-ci) est jugée inapplicable ou contraire à la loi, elle sera modifiée dans la moindre mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres parties du présent Accord resteront pleinement en vigueur.

7. Le présent Contrat et les Conditions supplémentaires, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Sharp en ce qui concerne les Services et remplacent et annulent tout accord et convention antérieurs ou contemporains, y compris les bons de commande, qu’ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet du présent Accord.