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Contrat de licence de l’utilisateur final (EULA) - pour Synappx™, Synappx™ Go et Synappx™ Meeting

Sharp Corporation (« SHARP ») vous accorde (en tant qu’individu, entreprise ou entité juridique) une licence d’utilisation du Logiciel (telle que définie ci-après) sous réserve des conditions énoncées ci-après.

En indiquant le consentement (en sélectionnant « Oui », « Accepter », « Obtenir », etc.) à ce Contrat de licence de l’utilisateur final (« ce Contrat de licence ») sur l’écran de confirmation du consentement, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce Contrat de licence.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Logiciel, même à des fins d’essai.

1.    License

L’application, la démonstration, le système et les autres logiciels accompagnant le présent Contrat de licence, que ce soit sur disque, dans la mémoire en lecture seule, ou sur tout autre support (le « Logiciel ») et les documents connexes vous sont autorisés par SHARP.

Le Logiciel et la documentation connexe comprennent une version mise à jour du Logiciel et de la documentation connexe.

Si SHARP vous fournit le logiciel et la documentation connexe en tant que support enregistré tel qu’un disque, vous obtenez les droits des supports enregistrés tels que le disque sur lequel le logiciel et la documentation connexe sont enregistrés à partir de SHARP mais pas pour le logiciel, dont SHARP conserve le titre, les droits et les intérêts pour le logiciel et la documentation connexe.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits de licence sur le Logiciel, la copie de sauvegarde du Logiciel, la documentation associée et une copie de ce Contrat de licence à une autre partie, à condition que votre utilisateur puisse faire une copie du logiciel à l’agent en utilisant la transmission électronique d’un ordinateur à un autre par tout moyen, y compris,  sans s’y limiter, sur un réseau.

2.    Restrictions

Le Logiciel contient des éléments protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à SHARP et vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou autrement réduire le Logiciel à une forme perceptible par l’homme.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, réseauter, louer, prêter, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel en tout ou en partie.

Vous n’êtes pas autorisés à reproduire la documentation associée.

Vous n’êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel d’un ordinateur à un autre par tout moyen, y compris, sans s’y limiter, sur un réseau soumis à une exception prévue au dernier paragraphe de la section 1 ci-dessus.

3.    Durée et résiliation

Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez ou désinstalliez le logiciel, la documentation associée et toutes ses copies.

Cependant, ce Contrat de licence prendra fin immédiatement sans préavis de SHARP si vous ne respectez pas l’une des dispositions de ce Contrat de licence.

Lors de la résiliation, vous devrez supprimer ou désinstaller le Logiciel, la documentation associée et toutes ses copies.

4.    Assurances en droit des exportations
Si une autorisation officielle est requise par les autorités gouvernementales pour exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel, les documentations connexes et tout produit dérivé directement de celui-ci, cette exportation est soumise à cette approbation. Vous devez obtenir l’approbation nécessaire et vous conformer à tous égards aux lois, réglementations et ordonnances judiciaires applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations, dans votre pays ou autres pays applicables.
 

5.    Clause de non-garantie sur le Logiciel

Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le Logiciel à vos risques et périls.

Le Logiciel et la documentation connexe sont fournis « EN L’ÉTAT » et sans garantie d’aucune sorte et SHARP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.

EN OUTRE, SHARP NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN TERMES DE CORRECTION, EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE.

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DISPENSÉ PAR SHARP OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ SHARP NE CRÉERA UNE GARANTIE OU AUGMENTATION OU ÉTENDUE DE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE DE QUELQUE MANIÈRE QUE SE SOIT.

SI LE LOGICIEL DEVAIT S’AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SHARP OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ SHARP) ASSUMEREZ LE COÛT INTÉGRAL DÉCOULANT DE OU LIÉ À CE LOGICIEL DÉFECTUEUX, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE, SOUS RÉSERVE D’EXCLUSIONS DE CERTAINES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES.

6.    Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LES LOIS DU PAYS D’UTILISATION DU LOGICIEL LE PERMETTENT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE INCLUANT LA NÉGLIGENCE, SHARP NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, MÊME SI SHARP OU UN REPRÉSENTANT SHARP AUTORISÉ AURA ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHARP ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉPASSANT LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL (QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, DE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE).

7.    Contrôle du droit et divisibilité

Pour les logiciels liés à Microsoft Windows offrant des services gratuits et des acquisitions gratuites sur la boutique en ligne de Microsoft, le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Washington, sans égard aux règles de conflit de lois.

Pour les logiciels liés à Microsoft Windows par le biais d’acquisitions payantes sur la boutique en ligne de Microsoft, les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles s’appliquent, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Pour le logiciel liée à Apple macOS et iOS, le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois.

Pour l’autre Logiciel, y compris lié à Android, le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans égard aux règles de conflit de lois.

Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu’une disposition du présent Contrat de licence, ou une partie de celui-ci, est inapplicable, cette disposition de ce Contrat de licence sera appliquée dans toute la mesure permise afin de réaliser l’intention des parties, et le reste de ce Contrat de licence restera en vigueur et de plein effet.

8.    Contrat complet

Ce contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre SHARP et vous en ce qui concerne l’utilisation du logiciel et de la documentation connexe, et il remplace toutes les ententes ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux à cet égard.

Aucun amendement ou modification de ce Contrat de licence ne sera contraignant, sauf par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de SHARP. SHARP se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable à vous, de modifier de temps à autre ce contrat de licence pour diverses raisons dont y compris, sans s’y limiter, la conformité aux lois applicables.

9.    Compétence juridique
Vous convenez que, sauf disposition contraire de l’article 7 ci-dessus, toutes les poursuites en vertu des présentes seront exclusivement engagées devant le tribunal du district d’Osaka au Japon et que le présent contrat de licence sera régi par les lois du Japon.
 

10.    Reconnaissance
Pour une partie du Logiciel liée à Apple mac OS et iOS, les conditions générales de ce Contrat de licence sont conclus uniquement entre vous et SHARP, et non avec Apple, Inc. («Apple»). SHARP, et non Apple, est responsable du Logiciel et de son contenu. Vous vous engagez à respecter toutes les conditions générales applicables des tiers lors de l’utilisation du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce Contrat de licence et que, si vous acceptez les Conditions générales de ce Contrat de licence, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir le présent Contrat de licence contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
Dernière mise à jour : 29.04.2020